Informations sur le permis de construire n°06021818T0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BONIM ATID
Numéro de SIRET du demandeur : 840534184
Numéro de voie du demandeur : 49-51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PONTHIEU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 740
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Localité du terrain : ESCHES
Section cadastrale 1 : 117AB
Section cadastrale 2 : 118AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4084
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1020
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30