Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67320
Localité du demandeur : Eschbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67320
Localité du terrain : Eschbourg
Section cadastrale 1 : 433
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre