Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d ESCAZEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21820053300014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : Escazeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n 16 - Le Bourg
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : Escazeaux
Section cadastrale 1 : 03700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 306
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre