Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : I.E.M
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59278
Localité du terrain : ESCAUTPONT
Section cadastrale 1 : 474AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13509
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1956
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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