Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SECOPAGE
Lieu-dit du demandeur : Clos des Pensees
Code postal du demandeur : 59278
Localité du demandeur : ESCAUTPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Pensees
Code postal du terrain : 59278
Localité du terrain : ESCAUTPONT
Section cadastrale 1 : 439AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 631
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre