Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : YGNIS Industrie
Numéro de SIRET du demandeur : 30352715400023
Libellé de la voie du demandeur : de Solesmes
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : Cauroir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Solesmes
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : Escaudoeuvres
Section cadastrale 1 : 0058ZI
Section cadastrale 2 : 0057ZI
Section cadastrale 3 : 0056ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10893
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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