Informations sur le permis de construire n°05920616C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : union de cooperatives agricole
Dénomination personne morale demandeur : TEREOS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53324797900016
Libellé de la voie du demandeur : d'Erre
Code postal du demandeur : 59161
Localité du demandeur : Escaudoeuvres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : d'Erre
Code postal du terrain : 59161
Localité du terrain : Escaudoeuvres
Section cadastrale 1 : 0050AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 359100
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 32368
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1715
Surface ' Industrie ' démolie : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02