Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration de Cambrai
Numéro de SIRET du demandeur : 20006850000012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : neuve
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : Cambrai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 630
Code postal du terrain : 59161
Localité du terrain : Escaudoeuvres
Section cadastrale 1 : 0394ZA
Section cadastrale 2 : 0393ZA
Section cadastrale 3 : 0390ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 781
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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