Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mariotte
Numéro de SIRET du demandeur : 53421569400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee Mariotte
Code postal du demandeur : 59124
Localité du demandeur : Escaudain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ALL MARIOTTE
Code postal du terrain : 59124
Localité du terrain : Escaudain
Section cadastrale 1 : 244AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 449
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre