Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AV DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 649
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE NEUVILLE ET MAST
Localité du terrain : ESCAUDAIN
Section cadastrale 1 : 405BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 533
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre