Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANSONS LA CAPUCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82090049600010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59125
Localité du demandeur : ABSCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE LEDRU ROLLIN
Code postal du terrain : 59124
Localité du terrain : ESCAUDAIN
Section cadastrale 1 : 493AZ
Section cadastrale 2 : 703AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 721
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre