Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ESCAUDAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590205700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Bert
Code postal du demandeur : 59124
Localité du demandeur : ESCAUDAIN
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit Ferme CAULIEZ
Localité du terrain : ESCAUDAIN
Section cadastrale 1 : 915BD
Section cadastrale 2 : 918BD
Section cadastrale 3 : 405BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19522
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1460
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4795
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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