Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Escaudain
Numéro de SIRET du demandeur : 21590205700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Bert
Code postal du demandeur : 59124
Localité du demandeur : ESCAUDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruelle Blanqui prolongee
Code postal du terrain : 59124
Localité du terrain : Escaudain
Section cadastrale 1 : 901AZ
Section cadastrale 2 : 748AZ
Section cadastrale 3 : 750AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 328
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-02
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