Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DANSONS LA CAPUCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82090049600010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59125
Localité du demandeur : ABSCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE LEDRU ROLLIN
Code postal du terrain : 59124
Localité du terrain : ESCAUDAIN
Section cadastrale 1 : 493AZ
Section cadastrale 2 : 703AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 317
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 213
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-05
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