Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ESCATALENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21820052500010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 82700
Localité du demandeur : ESCATALENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESCATALENS
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : ESCATALENS
Section cadastrale 1 : 1064B
Section cadastrale 2 : 1066B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre