Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GAVERINA
Numéro de SIRET du demandeur : 53008931700016
Lieu-dit du demandeur : BANIZETTE
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BANIZETTE
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : ESCASSEFORT
Section cadastrale 1 : 647D
Section cadastrale 2 : 44D
Section cadastrale 3 : 609D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86035
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 641
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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