Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOUNY
Numéro de SIRET du demandeur : 44761277100017
Lieu-dit du demandeur : Gouny
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gouny
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : ESCASSEFORT
Section cadastrale 1 : 236A
Section cadastrale 2 : 229A
Section cadastrale 3 : 230A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 477226
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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