Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Chateau Cotes de France
Numéro de SIRET du demandeur : 41961787300015
Lieu-dit du demandeur : Mansac
Code postal du demandeur : 47350
Localité du demandeur : ESCASSEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mansac et Barizette
Code postal du terrain : 47350
Localité du terrain : ESCASSEFORT
Section cadastrale 1 : 563D
Section cadastrale 2 : 561D
Section cadastrale 3 : 532D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70484
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre