Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CERISAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33230378300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Grave
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : L Escarene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Grave
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : L Escarene
Section cadastrale 1 : 1693B
Section cadastrale 2 : 1380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9649
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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