Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMM. DES PAYS DES PAILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 24060059300037
Numéro de voie du demandeur : 55BIS
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 2204
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : Blausasc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL DE LUCERAM
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : L Escarene
Section cadastrale 1 : 1351PA
Section cadastrale 2 : 1352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
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