Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de l Escarene
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Audiffret
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : L Escarene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 06440
Localité du terrain : L Escarene
Section cadastrale 1 : 1C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 324
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre