Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de rubilly
Code postal du demandeur : 60380
Localité du demandeur : ESCAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de rubilly
Code postal du terrain : 60380
Localité du terrain : ESCAMES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre