Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RJC 2017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIGUERIE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 268ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 365
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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