Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHYSIOGENEX
Numéro de SIRET du demandeur : 45032611100017
Numéro de voie du demandeur : 516
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE LA MASQUERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 272ZK
Section cadastrale 2 : 281ZK
Section cadastrale 3 : 293ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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