Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RJC 2017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA VIGUERIE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 268ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 365
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre