Permis de construire de la ville de Escalquens

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Code INSEE de la commune : 31169

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03116914S0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	23/07/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-03-21
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 55080277100034
Code postal : 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LES HAUTS DE L ESCALQUENS 31750
Parcelle(s) concernée(s) : ZA746
Superficie du terrain : 1111m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 476m2