Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TOULOUSAINE
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : CS 57669
Code postal du demandeur : 31676
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOGUES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 109ZK
Section cadastrale 2 : 110ZK
Section cadastrale 3 : 81ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 21045
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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