Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU GOUT DES AUTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 75335851400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERREGRAT
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA BALME
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : BELBERAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MASQUERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 299ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
France Cadastre