Informations sur le permis de construire n°03116917S0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TOULOUSAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33830952900018
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : CS 57668
Code postal du demandeur : 31676
Localité du demandeur : LABEGE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOGUES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 109ZK
Section cadastrale 2 : 110ZK
Section cadastrale 3 : 83ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67881
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 21545
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31