Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : LES AGRIES
Code postal du demandeur : 31860
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 137ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 501
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre