Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIER DU SUD OUEST
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU PECH
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRUYERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 221ZD
Section cadastrale 2 : 222PZD
Section cadastrale 3 : 602PZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre