Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PECH
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BRUYERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 221ZD
Section cadastrale 2 : 222ZD
Section cadastrale 3 : 602ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1096
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre