Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MANILLE
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : BANNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D INGINE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 473ZC
Section cadastrale 2 : 506ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 616
France Cadastre