Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE GALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 81058957200000
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE D EN POUTET
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 142ZE
Section cadastrale 2 : 467ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1870
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1264
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