Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1027
Libellé de la voie du demandeur : CHE D EN POUTET
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Libellé de la voie du terrain : CHE D EN POUTET
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 305ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1925
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-05-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre