Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RESTOS DU C_UR
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU SEMINAIRE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 452ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1455
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre