Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT VINCI - LOT A
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 681ZE
Section cadastrale 2 : 876ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5579
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre