Informations sur le permis de construire n°03116920S0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TOULOUSAINE
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Lieu-dit du demandeur : CS 67668 ESCALQUENS
Code postal du demandeur : 31676
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain : ZA LES BOGUES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 109ZK
Section cadastrale 2 : 110ZK
Section cadastrale 3 : 81ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77809

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 23105
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31