Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLLEPSE
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIGUERIE
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIGUERIE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 270ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre