Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHET IMMO
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 330ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 511
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 194
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre