Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA MATHERIAUTHEQUE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DEVELOPPEMENT
Lieu-dit du demandeur : ZI DE VIC
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTAGNE NOIRE
Lieu-dit du terrain : ZAC LA MASQUERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 320ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4152
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre