Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLLEPSE
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA VIGUERIE
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA VIGUERIE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 270ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 436
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre