Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYRTAKI
Numéro de SIRET du demandeur : 82827710300010
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE POUILHE - LIEU
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : BAZIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DES CHENES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 954PZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre