Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONTAGNE NOIRE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MASQUERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 273ZK
Section cadastrale 2 : 278ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10358
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre