Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M.A INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82128498100015
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D'INGINE
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MASQUERE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 314ZK
Section cadastrale 2 : 317ZK
Section cadastrale 3 : 318ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 658
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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