Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUEZ RV SUD OUEST SAS
Numéro de voie du demandeur : 911
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS ARAGO
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BOGUES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 39ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre