Informations sur le permis de construire n°03116918S0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AJ CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HERMES - ECOPARC 1
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE LA MASQUERE
Lieu-dit du terrain : RUE DU CANAL DU MIDI
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 324ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1186
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 714
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27