Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILHAU
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMERCE
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 45ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 119
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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