Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANEO - SMAGV 31
Numéro de SIRET du demandeur : 25310192700023
Numéro de voie du demandeur : 1389
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : L'OCCITANE - IMMEUBLE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOGUES
Code postal du terrain : 31750
Localité du terrain : ESCALQUENS
Section cadastrale 1 : 193ZK
Section cadastrale 2 : 195ZK
Section cadastrale 3 : 196ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 381
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 381
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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