Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MUSE
Lieu-dit du demandeur : QUART DE LA GARE
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : La Brillanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : L'Escale
Section cadastrale 1 : 697AD
Section cadastrale 2 : 698AD
Section cadastrale 3 : 700AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre